CONDITIONS GÉNÉRALES & RÈGLEMENT INTERIEUR 2017 / 2018

1. Application


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux formations, stages et ateliers de massage, de gestion du stress, de prévention des troubles musculo squelettiques, de bien être, proposés par la Société AMS. Toute réservation d’un programme de formation implique de la part du Stagiaire, ou client, l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

 

2. Conditions d'admission


Les inscriptions se font sur dossier d’inscription et dans la limite des places disponibles.

 

3. Réservation


La réservation pour une formation – un stage – ou un atelier n’est confirmée qu’après retour de la fiche d’inscription accompagné du règlement d’un acompte de 50% du montant de la formation choisi.

 

4. Modalités de règlement


Les règlements se feront à l’ordre de : AMS
Les règlements doivent se faire, par chèque bancaire ou postal, par virement bancaire ou en espèce,

 

5. Prix


Les tarifs sont exprimés en Euros.

 

6. Dates des stages


Les dates choisies pour les différents stages en France ne sont pas contractuelles et peuvent être modifiées en cours d'année. Veuillez à vérifier les dates du programme avant votre inscription auprès de AMS.

 

7. Tenue


Il est conseillé de se vêtir de vêtements souples et chauds. Il est conseillé d’apporter une grande serviette de bain ou paréo et des chaussures ou chaussettes réservés seulement pour l’intérieur.

 

8. Hygiène


Une grande propreté corporelle est demandée aux stagiaires. De même celle des vêtements portés pendant le stage. Ainsi que celle des draps de bain ou couvertures utilisés au cours du stage.

 

9. Responsabilités


La société AMS n'est pas responsable du vol de matériels et d'affaires appartenant aux stagiaires dans

l'enceinte des lieux de cours. Le stagiaire engage pleinement sa responsabilité civile dans l’exercice du massage.

 

10. Propriété des cours et du logo de la société AMS


Toute copie ou reproduction sous quelque forme que ce soit sans autorisation de AMS est interdite.

Toutes formes de démarchage, publicité, vente de matériel et de produits, distribution de tract, sont strictement interdites dans le cadre des cours, sans autorisation.

 

11. Sécurité


Il est demandé de ne pas fumer dans les espaces de travail.

Les stagiaires sont responsables de leurs objets personnels, des nuisances et dégradations qu'ils pourraient causer aux locaux, matériels et autres.
Attention aux : bracelets, colliers, chaînes, bagues, il vous sera demandé de les enlever pendant le stage. Tout accident corporel consécutif à la formation devra être immédiatement signalé au responsable du stage, habilité à établir une déclaration dans le cadre de la responsabilité civile de l'organisme AMS.

 

Pour un stage à l'étranger vous devez avoir une assurance rapatriement de type "mondial assistance" ou similaire, AMS ne pourra être tenu responsable ou redevable des frais engagés ou à engager par un(e) stagiaire nécessitant ce type de besoin.

 

12. Certificat


Un certificat de stage est délivré au stagiaire qui a participé à une formation. Ce certificat n'est pas un

diplôme. Il atteste de la pratique d’une formation en massage ou autre par AMS et donc des connaissances acquises au cours de cette formation. Le certificat de stage ne donne pas le droit à poser des diagnostics d'ordre médical et/ou de critiquer les avis et conseils des professionnels de la santé.

 

13. Annulation d’un programme


Si un stage devait être annulé par AMS pour une question d'organisation majeure, il serait reporté aux mêmes conditions ou serait intégralement remboursé au stagiaire ne pouvant le suivre.

 

Ex : Dans le cas où le nombre de participants à un stage serait insuffisant, AMS se réserve le droit d’annuler un stage jusqu’à 8 jours avant. Vous seriez alors intégralement remboursés ou reportés sur une autre date. Cette annulation ne pourrait donner droit à aucune indemnité.

Si vous annulez votre stage : Annulez votre réservation dans les délais requis. Vous éviterez ainsi des frais et permettrez de libérer une place au bénéfice d'une personne en liste d'attente.

 

- Dans les 7 jours précédant le stage: Le coût du stage nous reste acquis à hauteur de 50% Toute annulation ou report dû à un cas de force majeure justifié (maladie, accident, deuil, etc.), le coût du stage sera intégralement remboursé.

 

En cas d'empêchement pour raisons médicales, le certificat médical doit spécifier l'incapacité à suivre le stage. Pour toute inscription ultérieure, un certificat médical attestant la pleine capacité du stagiaire sera nécessaire pour valider l'inscription.

Conditions de cessation anticipée de la formation ou d'abandon en cours de stage : Tout stage commencé et abandonné en cours de route, du fait du stagiaire, quel que soit la date de cessation ou de l'abandon et quel qu'en soit le motif, est intégralement dû et ne donnera lieu à aucun remboursement. Cependant en cas d'absence justifiée par des raisons médicales ou en cas de force majeure, les séances de formation n'ayant pu être suivies, pourront être reportées sur une autre session.

 

L'inscription à un programme comporte de plein droit l'acceptation de cet article.

 

14. Règles de collectivité


Sur les lieux de stage, il est demandé aux stagiaires de : veiller à ne pas créer de nuisances sonores :

téléphone mobiles, appareil ou instrument de musique trop bruyant, ou autres manifestations bruyantes Ainsi qu'éviter dérangement, détérioration ou emprunt (non signalé) d'objets, livres et de matériels de stage. Le plus grand respect est demandé aux stagiaires, vis à vis des autres membres et animateurs du stage, mais aussi des stagiaires appartenant à d'autres groupes pouvant être présents sur le site et des responsables et personnel du lieu où le stage se déroule. Tout manquement grave pourra conduire à l'éviction du ou des contrevenants. Les stagiaires doivent se dispenser de toute violence, d'attitude raciste et discriminatoire.

 

15. Respect


- Les stagiaires sont priés de respecter les horaires de travail proposés. Les absences doivent, sauf

cas de force majeure, être signalées à l'avance.
- Les stagiaires devront se conformer à la pédagogie proposée qui privilégie la mise en confiance des

participants, le respect de chacun (mœurs, philosophie, âge, sexe et race), l'apprentissage par

l'expérimentation.
- Les animateurs recevront les remarques et réclamations éventuelles des stagiaires, les régleront ou

les transmettront à qui de droit.
- Photos ou films ne pourront être prises pendant les séances de massage qu'avec l'accord des

stagiaires concernés et de la direction de AMS

- Les stagiaires doivent arriver à l'heure afin de ne pas déranger l'enseignement et s'engagent à se comporter correctement pendant les cours de façon à permettre un déroulement harmonieux de l'enseignement.

- AMS se réserve le droit de demander à un stagiaire de cesser de suivre la formation du fait de son comportement préjudiciable au bon déroulement des cours.

- L’exclusion ne peut donner lieu au paiement d'une quelconque indemnité ou remboursement.

 

16. Force Majeure


AMS pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de

les assumer correctement du fait de la survenance d’un événement exceptionnel ou, d’un cas de force majeure.

 

17. Réclamations et litiges


Aucune réclamation sur le déroulement de la prestation ne sera recevable postérieurement au jour de celle

ci. Les présentes conditions de vente sont réputées acceptées sans réserve ni restriction.
En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Nanterre même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs

Avant d’envoyer votre formulaire, contactez AMS pour vérifier la disponibilité des dates et le maintien des plannings.

Nathan Amsallem Directeur

Conditions Générales et règlement intérieur pour AMS

176, Avenue Charles de Gaulle – 92522 Neuilly sur Seine – Cedex

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